EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES

Les prix et renseignements portés sur nos tarif sont sans engagement et nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de matières et de dimensions aux produits dont les gravures et les descriptifs figurent sur nos imprimés de publicité.

Notre minimum de facturation est de 100€. Net hors taxes.

VALIDITES DE NOS OFFRES

Nos offres de prix sont valables pendant 1 mois. Les commandes prises par nos représentants ou employés sont valables dès acceptations du Siège Social qui peut les refuser dans un délai de trois semaines. Tout commande verbale doit être confirmer par écrit par le client.

L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut être obtenue qu’avec notre consentement. Toute commande d’articles, de pièces détachées et de machines spéciales non catalogues ne peut en aucun cas être annulée. Nos articles sont garantis contre tous vices de

fabrication.

LIVRAISON

Nos marchandises sont vendues franco domicile France Métropole à partir de 1200€. Net hors taxes remise déduite.

Même franco et emballées par nos soins, elles voyagent toujours aux risques et périls des destinataires qui en cas avaries, de retards ou  de manquant devront exercer eux-mêmes des recours contre le transporteur. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans accord écrit préalable du Siège social. Les délais que nous donnons sont à titre indicatif. Nous ne pouvons garantir des délai fermes et les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à une annulation de commande. Les réclamations ne sont prise en considération que si elles sont exprimées dans les huit jours suivant la réception des marchandises.

FACTURATION

Nos prix s’entendent en €uro hors taxe pour la France Métropole, et emballage maritime en sus pour l’export. Pour la Corse le fret maritime

est rajouté à la facturation. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur le jour de la livraison

Les frais d’emballage sont facturés en sus au plus juste prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si acceptation du dossier par notre service comptabilité , les factures d’un montant inférieur à 100€. Net hors taxes sont payables par

chèque à réception. Les montants supérieurs sont payables par virement bancaire, chèque ou LCR à 30 jours maximum, sauf accord particulier de la date de mise à disposition et sur références commerciales d’usage, les factures comptant valeur du mois d’expédition dans tous

les cas. Pour toutes commandes à partir de 4000 € ou toute fabrication sur mesure (palan spéciaux, potence, portique, pont roulant, etc …. )

il est exigé 30% à la commande par chèque, 30%  avant la livraison par virement bancaire, le solde à 30 jours date de facture par virement bancaire. Tout accord particulier sur un mode de règlement par chèque ne saurait avoir pour conséquence une prolongation de crédit.

Les traites ou LCR envoyées à l’acceptation doivent être retournées dans les 48 heures, conformément aux dispositions du code du commerce. En cas d’inobservation de cette prescription, il pourra être dressé  faute d’acceptation. Tout paiement non effectué à l’échéance fixée entraine de plein droit et sans mise en demeure : 1– la perception d’agio et d’indemnités de retard et 2– l’exigibilité de la totalité des factures et des traites ou LCR non encore venues à l’échéance. Nous nous réservons le droit d’annuler  sans avis les commandes d’un débiteur éventuel.

CONTESTATIONS

Tout ordre remis comporte de la part du client l’acceptation des conditions générales ci-dessus qui ne peuvent en aucun cas être annulées

par des conditions d’achat contraires.

GARANTIE

La garantie normale est de 12 mois date d’expédition, l’utilisation de l’appareil doit correspondre à son groupe FEM. En cas de rupture

d’un article ou appareil, la responsabilité de Delta Manutention Levage reste limitée au remplacement de l’article ou de l’appareil et non

aux montants des dégâts occasionnés par cette rupture. Dans tout les cas avant utilisation de chaque appareil de levage, l’utilisateur doit

avoir subi une formation à son utilisation sous le contrôle d’un organisme agréé.

CERTIFICATION

Chaque appareil est livré avec son certificat CE en un exemplaire, il ne sera pas délivré de duplicata.

ATTENTION

Avant la mise en route de votre appareil de levage, lisez attentivement sa notice d’utilisation et contrôler tous les points de suspension, ou

d’accrochage de votre appareil de levage ou de traction. Dans le doute faites calculer la statique.

Les appareils de levage figurant dans ce tarif ne sont pas destinés au transport et levage de personne.

CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non paiement, partiel ou total, du prix dans les délais convenus ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de résilier le contrat

de plein droit.

JURIDICTION

Le tribunal de Grande instance de Bourgoin statuant en matière commerciale est seul compétent pour toute contestation quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Société Solution Manutention Levage se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au complet du paiement. (suivant la loi N° 80.335

du 12 mai 1980. ) Durant la réserve de propriété, l’acheteur s’engage à assurer la marchandise contre tous les risques usuels. En cas de non

paiement, totale ou partiel du prix à l’échéance ou en cas de non respect  par l’acheteur d’une seule des conditions générales de vente,

SOLUTION MANUTENTION LEVAGE peut exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Toutes les conditions énumérées ci-dessus sont seules valables même en cas de clauses contraires dans les conditions générales de nos clients.

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